Pour une gouvernance des soins qui favorise la démocratisation de la santé
n L’Etat doit être « réarmé » en santé publique à travers un dispositif institutionnel solide. Il sera en capacité de remplir pleinement ses fonctions d’Etat stratège et de régulateur. En revanche, le pilotage opérationnel des soins se fera par délégation de service public à l’assurance maladie, à travers une refondation de la démocratie sociale.
n Le modèle de gouvernance choisi est donc un modèle bicéphale avec un Etat stratège et une Assurance maladie pilote de la gestion opérationnelle. La délégation actuelle de l’Etat à l’Assurance maladie est étendue à l’hôpital. Le Comité exécutif de l’UNCAM pilote les trois secteurs du soin : ville, hôpital, médico-social.
n La Conférence Nationale de santé (CNS), avec ses 8
collèges, est fusionnée dans le Conseil de l’UNCAM qui devient un véritable parlement de la santé, lieu de débat et de démocratie sociale sur le plan national. Les composantes du Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), non représentés dans la CNS, sont intégrés dans le Conseil de l’UNCAM.
n Sous la responsabilité du directeur général de l’UNCAM, une direction générale de l’offre de soins, dotée de trois sous-directions dirigera l’hôpital, la ville et le médico-social. Les hauts-fonctionnaires du ministère dédiés à la régulation de l’hôpital seront transférés dans ce service de l’UNCAM. L’unification du pilotage de l’ensemble des soins dans une même direction décloisonnera la gestion de l’offre et conduira à un pilotage efficient au parcours.
n La détermination des règles de tarification des établissements de santé, publics et privés, qui étaient une des prérogatives de l’Etat sera désormais dévolue à l’UNCAM, ce qui permettra une vision transversale
et décloisonnée de l’équilibre globale des secteurs. n Les Unions régionales des caisses d’Assurance Maladie (URCAM) reprendront une des deux grandes fonctions des Agences Régionales de Santé (ARS) : la régulation de l’offre de soins en région. Cette régulation comportera une dimension territoriale – pour une meilleure répartition de l’offre de soins sur le territoire – et une dimension économique – pour une meilleure utilisation des ressources et une
maitrise des dépenses de santé.
n La Conférence régionale santé et autonomie (CRSA) sera fusionnée dans le Conseil des URCAM et y jouera le rôle de « Parlement régional de la santé ». Le Comité exécutif de l’URCAM disposera d’une direction régionale des soins avec trois sous-directions comme au National.
n Une nouvelle compétence en matière de santé publique sera confiée à la région, avec le support des services dédiées des ARS actuels et des IRQES. La région disposera de compétences exclusives en matière de développement économique, d’innovation, d’aménagement du territoire, d’environnement, d’agriculture… Elle sera donc en capacité d’agir sur les déterminants de santé.